Webmaster et métiers des NTIC en portage salarial

Mener une activité professionnelle dans l’informatique en indépendant, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié est possible grâce au portage salarial.

Le portage salarial s’applique aux webmasters, aux programmeurs, aux infographistes, aux référenceurs internet et à tous les métiers de l’informatique et NTIC. En signant un contrat de travail avec votre entreprise de portage, vous obtenez le statut de salarié porté. Vous consacrez votre temps dans la recherche de nouveaux clients et dans la réalisation de vos prestations. A charge pour votre employeur de s’occuper de la partie administrative et de la comptabilité qu’induisent toutes activités professionnelle.

Tout comme un salarié dans une entreprise en informatique, vous percevez en fin de mois un bulletin de paie. Le salaire perçu est calculé sur le chiffre d’affaires réalisé. Si vous avez des frais relatifs à vos interventions, vous pouvez être remboursé. Il vous suffit de nous fournir un justificatif dans la limite de 10% du chiffre d’affaires réalisé.

Le portage salarial pour celui qui désire mener une activité professionnelle sur internet offre de nombreux autres avantages. Outre la possibilité de mener votre activité comme un indépendant avec le statut de salarié, vous pouvez bénéficier d’autres avantages. Contactez-nous ! Nous vous fournirons les renseignements complémentaires qui vous aideront à vous lancer.

Nous vous invitons également à consulter nos références dans les métiers de l’informatique.


Législation sur le portage salarial

Législation

La loi n°2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et définit cette activité comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial.

Un accord destiné à encadrer l’activité de portage salarial avait été signé le 24 juin 2010 par quatre des cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Prisme : l’organisation patronale du travail temporaire). Mais, en 2011, à la suite de la publication d’un avis négatif de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le gouvernement avait refusé d’ouvrir la voie à son application.

Le gouvernement en place en mai 2013 a rouvert le dossier et l’arrêté du 24 mai 2013 permettant l’application de cet accord à toutes les entreprises de portage salarial a été publié au Journal officiel le 8 juin 2013.

Cet accord paritaire encadre désormais l’activité de portage salarial. Il précise les cas de recours à cette forme d’activité.

Il permet plus précisément de :

  • Définir la notion de portage salarial et le différencier de l’intérim et du travail temporaire.
  • Définir le périmètre d’action des acteurs du portage :
    • exercice exclusif de l’activité par les sociétés de portage,
    • exclusion des services à la personne,
    • autonomie des démarches commerciales et liberté de contracter avec une société de portage pour le salarié porté
  • Définir une rémunération minimale de 2 900 € bruts mensuels pour un travail à temps complet.
  • Limiter à trois ans la durée de la mission d’un porté chez un client.
  • Déterminer les droits que chaque société de portage salarial doit garantir à ses salariés portés : conclusion d’un contrat de travail, congés payés, santé au travail, formation professionnelle et responsabilité civile professionnelle prises en charge par la société de portage.
  • Déterminer les obligations de la société de portage :
    • Auprès de l’entreprise cliente :
      • assurer le suivi de la prestation effectuée par le porté,
      • contrôler la gestion administrative entre le porté et l’entreprise cliente.
    • Obligation de garantie financière : la société de portage a obligation de souscrire une garantie financière auprès d’un établissement délivrant des cautions
  • Déterminer les obligations du porté :
    • mener à terme sa prestation chez l’entreprise cliente
    • établir des comptes rendus d’activité réguliers au moins mensuels.

L’arrêté exclut de l’extension les dispositions de l’accord prévoyant le recours au CDD et prévoit une période transitoire de 2 ans pour permettre aux entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 de se mettre progressivement en conformité avec certaines dispositions de l’accord.

Il prévoit par ailleurs, dans un délai d’un an à compter du 8 juin 2013, la négociation avec les partenaires sociaux d’une convention collective afin de déterminer les modalités d’exercice des relations collectives adaptées à la situation particulière du portage salarial.


Quel statut choisir : le portage salarial ou l’auto-entreprise

Deux statuts juridiques vous permettent, aujourd’hui en France, d’exercer rapidement une activité professionnelle. Le choix entre le portage salarial et la constitution de son auto-entreprise peut s’avérer difficile à opérer. Voici un petit billet pour vous aider

Si vous souhaitez exercer votre activité sous le statut de salarié, alors le choix du portage salarial est le bon. Dans le cas de missions ponctuelles, ou de longues durées, vous devenezs salarié de la société de portage. Vous signez un CDI d’embauche avec le statut de cadre. A charge pour le salarié de démarcher et de réaliser des prestations pour ses entreprises clientes. De son côté, la société de portage prendra en charge toutes les obligations administratives. Vous recevez un bulletin de paie mensuel. Ce bulletin est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé et des honoraires facturés par la société de portage. La contrepartie de ce service est le prélèvement d’une commission par la société qui vous emploie.

Deuxième solution : l’auto-entreprenariat. Les démarches administratives ont été simplifiées au maximum. Il vous suffit de renseigner le formulaire en ligne sur internet. Vous envoyez une photocopie de votre carte d’identité au centre de formalité des entreprises. Votre entreprise est créée. Le principal intérêt : vous ne paierez pas d’impôt tant que vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires. Cependant, l’auto-entrepreneur est assujetti au plafonnement de son chiffre d’affaires. Ainsi, si le chiffre dépasse les 82 200 € pour une activité commerciale, 32 900 € pour des prestations de service, vous devez changer de régime.

Des questions pour démarrer votre activité professionnelle : n’hésitez pas à nous contacter.


Avant la création de votre entreprise, testez votre future activité avec le portage salarial :

L’avantage du portage salarial est de permettre au futur entrepreneur de pouvoir consacrer l’essentiel de son temps à la recherche de clients. Le salarié s’affranchit de la gestion administrative d’une société, ce qui se traduit par un gain de temps non négligeable. Il peut, pendant sa période d’emploi, appréhender la réalité de son marché et choisir quel type de société créér.

En attendant que le projet de création d’entreprise se concrétise, le numéro de registre du commerce à produire aux clients est celui de la société de portage. Ainsi, le contrat commercial est signé par votre société de portage, le risque d’entreprise étant supporté par cette dernière (au contraire de l’auto-entrepreneur ou du gérant d’entreprise)


Cape Services ouvre une agence à Saint Etienne (42031)

Vous pouvez dès à présent contacter la société Capes Services spécialisée dans le Portage Salarial. Les avantages du portage salarial pour le professionnel désireux de se lancer sur son marché sont nombreux. En effet vous bénéficiez d’un statut de salarié, avec une feuille de salaire, l’assurance de l’entreprise porteuse vous couvre, et vous n’avez pas besoin de monter votre propre structure juridique.

Désireux de vous lancer dans une activité professionnelle sur la région de Saint Etienne, contacter la société de Portage Capes Services pour de plus amples informations.


Commencer une activité de formateur tout en ayant un statut de salarié:

Vous avez les connaissances et les titres professionnels pour débuter une activité de formateur(rice), mais vous ne savez pas sous quel statut exercer votre activité. La société Cape Services vous propose de tester votre marché à moindre risque, en vous employant en tant que salarié porté de l’entreprise. Le principe est simple. Alors que vous prospectez sur le marché de la formation et que vous exécutez vos demandes de mission, Cape Services se charge de toutes les démarches administratives. A la fin du mois, une feuille de paie est établie en fonction de votre chiffre d’affaires.

La solution de portage salarial est idéale pour débuter votre activité de formateur sans devoir, dans un premier temps, se constituer une structure. De plus vous bénéficiez de notre numéro de formateur qui permet à l’entreprise cliente une prise en charge de la formation par son OPCA.


Activité professionnelle pour les seniors : pourquoi pas en portage salarial ?

La France détient aujourd’hui un triste record : celui du plus faible taux d’emploi des plus de 50 ans par les entreprises en Europe. Suite à ce constat, le gouvernement a fait entrer en vigueur une loi afin de permettre aux seniors de cumuler activité professionnelle et retraite. (Loi du 1er Janvier 2009). Cette loi ouvre des possibilités pour les seniors d’améliorer leurs revenus, sous condition.

Le paradoxe, aujourd’hui, est que les entreprises rechignent à embaucher des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. Cependant, elles recherchent des candidats cumulant de fortes compétences professionnelles et une longue expérience… Exercer en freelance reste possible. Cependant, le portage salarial offre un statut beaucoup plus confortable : celui de salarié. Ainsi, le senior se lançant dans une activité professionnelle ne sollicite pas une embauche auprès de l’entreprise. Il vend ses compétences à l’entreprise cliente via un contrat de prestation. L’entreprise cliente se décharge de toutes les contraintes administratives. Le consultant sénior est salarié de sa société de portage.

Contactez nous pour de plus amples informations sur le portage salarial.


Développer son activité en Auto entrepreneur ou en salarié porté ?

Avec l’apparition du statut d’auto-entrepreneur, beaucoup de français n’ont plus hésité à développer leur propre activité professionnelle. Bénéficiant d’une large campagne de communication, les avantages de monter sa propre structure sont nombreux. Ainsi, l’entreprise individuelle sous le régime d’auto-entrepreneur permet de bénéficier de facilités administratives. La fiscalité et les prélèvements sociaux sont avantageux. Prélèvement qui se monte à 23% pour une activité libérale. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne serez pas soumis aux charges sociales ou fiscales. De plus la facturation au client n’est pas soumise à la TVA.

Pourtant, il est apparu en 2009 que seulement la moitié des entrepreneurs ont généré un chiffre d’affaires suffisant pour en vivre. La solution du portage salarial offre une solution qui reste plus souple pour générer un revenu tout en bénéficiant du statut de salarié. Le salarié porté est exonéré de tous l’aspect administratif qu’induit la création de sa propre structure. En conséquence, l’indépendant porté dispose de plus de temps pour démarcher son marché et réaliser ses prestations. Avantage par rapport à l’auto-entrepreneur, le porté salarié bénéficie de l’assurance de sa société de portage en cas de « pépin » en cours de réalisation d’une prestation. Argumentaire rassurant pour le prospect.

Contactez nous pour de plus amples informations sur le portage salarial dans le bâtiment.


Consultant, pourquoi ne pas exercer en portage salarial ?

Vous avez des missions à honorer en entreprise, mais vous recherchez un cadre légal pour mener à bien votre activité. Les sociétés de portage vous permettent de débuter votre activité rapidement. Le principe est simple. Vous signez un contrat de travail avec la société de portage. En contre-partie d’une feuille de salaire, le consultant verse une marge de son chiffre d’affaires à la société qui embauche. A charge également pour l’entreprise de s’occuper de la partie administrative : déclarations sociales, comptabilité, TVA…)


Tester votre projet d'entreprise avec le portage salarial

Avant la création de votre entreprise, testez votre activité avec le portage salarial :

L’avantage du portage salarial est de permettre au futur entrepreneur de pouvoir consacrer l’essentiel de son temps à la recherche de clients et mener à bien ses missions. Le salarié s’affranchit de la gestion administrative d’une société, ce qui se traduit par un gain de temps non négligeable. Il peut, pendant sa période d’emploi, appréhender la réalité de son marché et choisir quel type de société créer.

En attendant que le projet de création d’entreprise se concrétise, le numéro de siret à produire aux clients est celui de la société de portage. Ainsi, le contrat de prestation de services est signé par votre société de portage, le risque d’entreprise étant supporté par cette dernière (au contraire de l’auto-entrepreneur ou du gérant d’entreprise)

On vous embauche.