La RC ou Responsabilité Civile

la responsabilité civile« Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1240 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.

  • La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l’entreprise ou le professionnel en raison des préjudices causés aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles ou à des tiers lors de la réalisation de la prestation même en-dehors de tout rapport contractuel.
  • Le professionnel est libre de choisir s’il souhaite ou non prendre le risque d’exercer sans assurance. Le fait de ne pas souscrire de RC Pro permet peut-être de réaliser des économies
    MAIS le professionnel travaille sans filet en cas de coup dur et devra indemniser sa victime entièrement de sa poche en sacrifiant, si nécessaire, les ressources propres de son entreprise.
  • En portage salarial, le professionnel autonome bénéficie de la RC Pro de l’entreprise de portage.

    Cette assurance va lui permettre de :

    • Travailler plus sereinement dans un cadre juridique d’intervention sécurisé
    • Répondre à la demande de certains de ses clients exigeant une garantie RC Professionnelle.

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