Le Portage Salarial : un statut « encadré »

le portage salarial est une relation triangulaire réunissant une entreprise de portage salarial effectuant une prestation, par l’intermédiaire de son « salarié porté » avec lequel elle est liée par un contrat de travail, au profit d’une entreprise cliente.Depuis décembre 2016, le portage salarial est reconnu comme une branche d’activité professionnelle.En voir plus :
Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31
Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18
Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5 

► Le portage salarial, cette forme d’emploi innovante, a souffert pendant longtemps d’un manque de reconnaissance et de notoriété. Il est maintenant légiféré et bien encadré par l’ordonnance d’avril 2015, ratifiée par une loi travail en juillet 2016.

► Depuis le 1er décembre 2016, le portage salarial est reconnu comme une branche d’activité professionnelle.

► La convention collective spécifique au portage a vu le jour le 15 Mars 2017.
Cette convention est conclue pour cinq ans dans un premier temps et pourra devenir à durée indéterminée à l’issue des 5 ans.

Ce résultat montre bien l’importance que les pouvoirs publics accordent au portage salarial, qu’ils considèrent comme un secteur d’avenir pour l’emploi permettant d’apporter une protection sociale maximale à des professionnels indépendants et autonomes.

De plus amples détails et informations suivront très vite sur le site Cape Services


Compléter la lecture ici : Articles Cape-Services sur règlementation et législation – portage salarial

Pour en savoir plus, contactez Emmanuelle Carrière au 01 64 11 41 36 ou 03 21 23 01 23.
Retrouver cette publication au format PDF dans le bulletin Cape Services d’avril 2017


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