Mentions Légales

Dénomination sociale de l’éditeur

COMPÉTENCES AUTONOMES POUR ENTREPRENDRE SERVICES (CAPE SERVICES)
Forme : SAS
NAF : 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET : 477 613 616 00028 – RCS Meaux
Siège : 22 rue Pierre Mendès France 77200 TORCY
NII- n° Ident. Intracommunautaire : FR 25 477 613 616
La Poste 59900 Lille Chèques
R.C. Professionnelle AXA France IARD SA
Caution Garantie bancaire AXA N°5713986704
Tel. : 01 64 11 41 36
Gérant : Christian Person

Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://capeservices.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Emmanuelle Carrière
Siège : 22 rue Pierre Mendès France 77200 TORCY

Créateur : Jimmy TURPIN | BeWithYou Agency

Responsable publication : Emmanuelle Carrière
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Jonathan TURPIN | jonathanturpin.fr

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Informatique et Libertés, données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

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  • par courrier à l’adresse suivante : Cape Services – 22, rue Pierre Mendes France – 77200 TORCY
  • par E-mail en laissant votre message ici

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

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