par Cape Services | Législation & Réglementation
Bienvenue dans cet article qui explore les péripéties juridiques du portage salarial. Si vous envisagez de devenir travailleur porté, il est essentiel de comprendre les aspects juridiques et les défis auxquels vous pourriez être confronté. Le portage salarial offre de...
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Découvrez le droit du portage salarial avec notre guide pratique. Le portage salarial est un statut hybride qui permet aux freelances de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. Ce guide du portage salarial propose une définition de ce...
par Cape Services | Législation & Réglementation, Portage Salarial
Le portage salarial est une forme de travail qui a connu une croissance rapide au cours des dernières décennies. Cette méthode permet aux professionnels indépendants de travailler pour des entreprises sans être employés directement par elles. Elle offre de nombreux...
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Le Portage Salarial : un statut « encadré » Depuis décembre 2016, le portage salarial est reconnu comme une branche d’activité professionnelle. La convention collective spécifique au portage a vu le jour le 15 Mars 2017.► Code du travail : articles L1254-1 à...
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Avec l’adoption définitive de la loi El Khomri le 21/07/2016, le « feu vert » du Conseil Constitutionnel de 04/08/2016, et la publication au JO du mardi 09/08/2016 (Les décrets d’application sont prévus pour l’automne) L’ordonnance 2015-380 du 2 avril...
par Cape Services | Législation & Réglementation, Portage Salarial
En avril 2015, une ordonnance a précisé le cadre juridique du portage salarial. Le Président de la République lors de ses vœux dans son discours du 18 janvier 2016 sur « Plan d’urgence pour l’Emploi » a demandé l’assouplissement du portage salarial afin de...
par Cape Services | Législation & Réglementation, Portage Salarial
Années 1980 : Naissance du portage salarial 1998 : Création du Syndicat national des sociétés de portage (SNEPS), première instance professionnelle représentative.2004 : Création de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), seconde instance représentative....
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L’ordonnance de François Rebsamen : ce qui change Le ministre du Travail, François Rebsamen, a présenté, le 19 août 2015, en Conseil des ministres, un projet de loi en vue de ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 encadrant le portage salarial. Ce projet de loi...
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Que dit la loi sur le portage salarial ? La loi n°2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et définit cette activité comme « Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une...
