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Le Portage Salarial : un statut « encadré » Depuis décembre 2016, le portage salarial est reconnu comme une branche d’activité professionnelle.En voir plus : ► Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31 ► Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 ► Code du...
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Avec l’adoption définitive de la loi El Khomri le 21/07/2016, le « feu vert » du Conseil Constitutionnel de 04/08/2016, et la publication au JO du mardi 09/08/2016 (Les décrets d’application sont prévus pour l’automne)L’ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015...
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ZOOM SURAvril 2015 – 18 Janvier 2016 Portage salarial & salaire minimumEn avril 2015, une ordonnance a précisé le cadre juridique du portage salarial. Le Président de la République lors de ses vœux dans son discours du 18 janvier 2016 sur « Plan d’urgence...
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Années 1980 : Naissance du portage salarial.1998 : Création du Syndicat national des sociétés de portage (SNEPS), première instance professionnelle représentative.2004 : Création de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS), seconde instance représentative....
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ZOOM SURL’ordonnance de François RebsamenLe ministre du Travail a présenté, le 19 août 2015, en Conseil des ministres, un projet de loi en vue de ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 encadrant le portage salarial. Ce projet de loi sécurise le portage salarial. Il...
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Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) travaillent à la promotion du portage salarial et du statut de salarié porté en essayant de développer et structurer les outils nécessaires à ce secteur. Dans le but d’uniformiser les pratiques du...
