Exemples de documents

Michel DUPONT

Consultant Amélioration de l’Habitat

3 rue Léon Ducatez 62735 Arras
Tél / Fax 03 21 55 40 05 Portable 06 14 xx xx xx
Les règlements des prestations de services seront à libeller à l’ordre de CAPE Services

M XXXXX ZI le 1er septembre 20XX

Monsieur, J’ai le plaisir de vous proposer mes services en matière de :

• wwww
• xxxxx
• kkikkk

Selon le cas, mes interventions feront l’objet:

• Soit d’une facturation de prestation de services par l’intermédiaire de CAPE Services (entreprise de portage salarial)
• Soit d’un contrat de travail adapté.

Le coût de la prestation est bien entendu calculé en fonction du temps passé, des frais engagés, …et dans tous les cas, il est fixé après entente des parties.

Je serai très heureux de vous rencontrer pour vous apporter un complément d’information et m’entretenir avec vous de vos éventuelles préoccupations dans ce domaine.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Michel DUPONT

Consultant Amélioration de l’Habitat

3 rue Léon Ducatez 62735 Arras
Tél / Fax 03 21 55 40 05 Portable 06 14 xx xx xx
Les règlements des prestations de services seront à libeller à l’ordre de CAPE Services

M XXXXX ZI le 1er septembre 20

Cher collègue, ami, Pierre, etc…

Je suis très heureux de reprendre contact avec mes relations professionnelles, et particulièrement avec toi pour t’informer que j’ai décidé de créer ma propre affaire:

• « Conseils en ….. »

Depuis mon départ de l’entreprise x…., après quelques semaines de recherche et de réflexion, je me suis rapproché de CAPE Services qui est une entreprise de portage salarial pour me permettre de démarrer cette nouvelle activité dans les meilleures conditions.

Ainsi libéré des contraintes administratives, je peux me consacrer pleinement au développement de ma future entreprise.

Je serais bien entendu très heureux de te rencontrer prochainement pour t’apporter un complément d’information et pourquoi ne pas rétablir entre nous une relation professionnelle dynamique.

Dans cette attente, reçois, cher(e) ami(e), mes cordiales salutations.

	INTERVENANT Prénom : . . . . . . . . . . NOM : . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal et Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . Tel / Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les règlements de prestations de services seront à libeller à l’ordre de CAPE Services
Dénomination du client Nom, Prénom et Titre du signataire : Dénomination de l’entreprise : Adresse : Code postal : Ville : N° SIRET : Téléphone : E-mail :
Mission Devis N° du / / 20 Période : Du (date du début) : …../.. / 20.. au (date de fin) : .. / .. / 20.. Lieu de la mission : Description : (réalisation de …)
Conditions commerciales Nombre de jours : Coût HT / jour : Frais de mission : (TVA 20,00% : ) Montant HT : Montant : Total HT : Total TTC :
Facturation CAPE Services et Règlement à réception de facture. Signature du client :	Ce devis reste valable jusqu’au : Cachet entreprise et mention manuscrite « devis accepté » :
Comptétence Autonome pour Entreprendre – Services CS 10253 TORCY 77202 Marne la Vallée Cedex 1 SAS au capital de 15 000 € – NAF 7022Z – N° Siren 477 613 616  RCS Meaux Tel. 01 64 11 41 36 http://www.capeservices.fr

	INTERVENANT Prénom : . . . . . . . . . . NOM : . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal et Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . Tel / Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les règlements de prestations de services seront à libeller à l’ordre de CAPE Services
Dénomination du client Nom, Prénom et Titre du signataire : Dénomination de l’entreprise : Adresse : Code postal : Ville : N° SIRET : Téléphone : E-mail :
Mission Devis N° du / / 20 Période : Du (date du début) : …../.. / 20.. au (date de fin) : .. / .. / 20.. Lieu de la mission : Description : (réalisation de …)
Conditions commerciales Nombre de jours : Coût HT / jour : Frais de mission : (TVA 20,0% : ) Montant HT : Montant : Total HT : Total TTC :
Facturation CAPE Services sans escompte et à réception de facture. Signature du client :	Ce devis reste valable jusqu’au : Cachet entreprise et mention manuscrite « devis accepté » :
Comptétence Autonome pour Entreprendre – Services CS 10253 TORCY 77202 Marne la Vallée Cedex 1 SAS au capital de 15 000 € – NAF 7022Z – N° Siren 477 613 616 RCS Meaux Tel. 01 64 11 41 36 http://www.capeservices.fr

Entre les soussignés :

Ci-après désigné le Client

M…… SA – 8 rue ………… 59000 VALENCIENNES Tel 03.27 XX XX XX Société Anonyme au capital de 1 000 000 € SIREN XXX XXX XXX RCS Douai Représenté par René G …Président Directeur Général

Ci-après désigné le Prestataire.

CAPE Services
(Compétences Autonomes Pour Entreprendre – Services)
CS 10253 Torcy  77202 Marne la Vallée Cedex 1
SAS au Capital de 15 000 € – NAF 7022Z
Siren  477 613 616 – RCS de Meaux
Tél. 01 64 11 41 36 http://www.capeservices.fr

Représentée par Emmanuelle CARRIERE, Présidente,

Qui s’oblige à confier l’exécution de la prestation à son intervenant M ou Mme ………………. domicilié à …….., salarié de l’entreprise, étant entendu que la présente obligation sera considérée comme essentielle à la présente convention et sans laquelle les Parties n’auraient pas contracté.

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Contexte

La problématique qui fait l’objet de cette convention a été évoquée entre le client et l’intervenant salarié du Prestataire lors de leur entretien du 8 septembre 20XX.

La situation actuelle du client présente :

• un chiffre d’affaire en progression
• un effectif en augmentation significative (actuellement plus de 50 personnes)
• un matériel de production qui a une activité productive estimée entre 30 et 40 % du temps d’ouverture.

Dans des soucis de maîtrise de la croissance de son entreprise, le client ressent le besoin :

• 1 – de fiabiliser les process de collage des tissus sur son site de production
• 2 – d’augmenter le pourcentage d’activité productive évoquée ci-dessus

Convention

ARTICLE 1 Objet et durée de la mission

Réalisation d’un rapport

• Analyse de l’existant
• Repérage des dysfonctionnements
• Recommandations

Il est prévu une période de 10 jours pour réaliser cette prestation.
(Ou) …Ce présent contrat est conclu pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction ; il pourra être résilié par chacune des parties, par lettre simple en respectant un préavis d’un mois.

ARTICLE 2 Obligations du prestataire

L’intervenant, salarié du prestataire, diplômé ………., volontaire pour cette mission, présente les compétences nécessaires pour en assurer la bonne fin.

ARTICLE 3 Obligations du client

Le Client s’engage à :

• mettre à disposition de l’intervenant les informations nécessaires au bon déroulement de chacune des étapes.
• mettre à disposition les moyens matériels requis
• mettre en place un planning des entretiens à réaliser avec lui-même et le personnel concerné par cette mission avec date de départ et date de fin de ces entretiens.

ARTICLE 4 Conditions commerciales

Le prix de notre intervention est basé sur un coût journalier de 500 € HT. Un compte rendu d’activité hebdomadaire « visé » du client fera l’objet d’une facturation du prestataire pour un règlement dès réception.
Des frais de missions pourront être facturés avec accord préalable du client. Exceptionnellement, pour couvrir les premiers frais de cette mission, une facture d’acompte de x euros accompagne ce contrat.

ARTICLE 5 Clause de confidentialité

L’intervenant s’engage à la confidentialité sur toutes les informations en sa possession, dans et hors cadre de ce contrat.
Le client s’engage pour sa part à la confidentialité des méthodes de travail, ainsi que des documents utilisés par l’intervenant.

ARTICLE 6 Modification

Toutes modifications de la présente mission devront faire l’objet d’avenant suivi d’une offre de prix avant tout début d’exécution.

ARTICLE 7 Clause de résiliation

Le Prestataire se réserve de résilier les termes de cette convention de plein droit, en cas de non-respect d’une des clauses du présent contrat sans versement d’indemnité aux différentes parties.
En cas de force majeure (incapacité physique, mentale ….) l’intervenant et le client auront la possibilité de rompre cette convention et s’engagent à renoncer à toute indemnité financière.

Fait à Torcy, le …………… 20..

Le Client René G….

Le Prestataire Emmanuelle CARRIERE

CAPE Services

Fiche de renseignements

Pour constituer votre dossier d’embauche, merci de retourner ce document rempli, à notre bureau administratif, accompagné des pièces demandées.

Dès la réception de la première commande de votre premier client, nous vous adresserons un contrat de travail CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent) et votre statut sera Cadre Salarié de notre entreprise.

Nom :

Prénom :

Nom JF :

Nationalité :

Date de Naissance :

Lieu :

Département :

N° Sécu S :

Clé

Situation Famille (M, C,P, V ou D) :

Nb d’enfants :

Bénéficiaire de la loi du 10 juillet 1987 pour les Personnes Handicapées

Oui

Non

Adresse

C.P. :

Ville :

Tél. Domicile :		Mobile :		Fax :
Site WEB :
E-mail (Courriel) :
Situation actuelle : CDI – CDD – Intérim – Inscrit ANPE – Autres Risques du métier à prévoir : Manipulation de produits lourds (o / n)

Manipulation de produits dangereux (o / n) 
Intervention sur site classé dangereux ( o /n)
Travaux en situation périlleuse (ex : échafaudages …) ( o / n)
Conduite d’engins ( o / n)
Autres : ………………………

Pièces à produire :
C V avec mention manuscrite « certifié sincère et véritable » + date et signature Copie d’une pièce d’identité (Passeport, CNI ..permis de conduire),
Copie de votre carte de sécurité sociale (ou de votre attestation carte vitale) Diplôme principal, Certificats de travail.
Copie de votre carte grise et attestation d’assurance (si utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles).
Eventuellement fiche aptitude de la médecine du travail (moins de 6 mois).
Liste de vos prestations.

……………….le ……/……./ 20… Signature du salarié (e)

IDENTIFICATION POUR RÉFÉRENCEMENT

Nom de l’intervenant :

Entreprise Date :

Désignation :

Forme :

Adresse :

CP – Ville :

SIREN :

Ou N.I.I. :

Si l’adresse de facturation est différente de celle ci-dessus

Adresse de facturation :

CP – Ville :

CONTACT 1

Nom et prénom :

Fonction :

Téléphone :

E-mail :

CONTACT 2

Nom et prénom :

Fonction :

Téléphone :

E-mail :

CONTACT 3

Nom et prénom :

Fonction :

Téléphone :

E-mail :