Dès la fin de l’intervention ou en fin de mois, le salarié informe par un relevé d’activité des éléments à facturer accompagnés de la note de frais correspondante et des justificatifs.
Les frais professionnels du salarié peuvent être remboursés selon les règles fixées par l’URSSAF.
Cliquez ici pour consulter les frais professionnels, limites d’exonération des allocations forfaitaires en métropole pour 2013 sur le site officiel de l’URSSAF.
On distingue deux types de note de frais :
- Les frais de mission relatifs à l’intervention facturables au client (déplacement, repas, hébergement, achat spécifiques…) seront remboursés avec justificatifs originaux.
- Les frais généraux ou de fonctionnement (fournitures bureau, cartouche d’encre, affranchissement,…) le seront également avec justificatifs dans une limite acceptable d’environ 30% du salaire brut (soit environ 10% à 15% du Chiffre d’Affaires).
Sous réserve de produire une attestation d’assurance concernant les Km professionnels, les déplacements véhicule sont pris en charge à hauteur du barème kilométrique de l’administration fiscale + de 20 000 km, avec indication du lieu de déplacement et de l’entreprise visitée.
Depuis le 1er janvier 2013, la puissance fiscale des véhicules est plafonnée à 7 chevaux.
Frais spécifique :
Note de frais annuel : remboursement sous condition de l’amortissement du matériel professionnel.