Cette nouvelle forme d’activité se rapproche beaucoup de celle de l’Indépendant, aussi il est vivement conseillé de se procurer au moins un bon ouvrage sur ce thème vendu en librairie. Nous excluons toute activité de négoce et celle qui demande des investissements significatifs, comme nous ne sommes pas autorisés à facturer honoraires et prestations soumis à réglementation et dépendant d’Ordres Professionnels (Experts Comptables, Architectes, Avocats, Médecins, taxi, etc..)
- Le « Consultant Salarié » est lié par un contrat de travail à durée indéterminé intermittent, il définit avec CAPE Services les prestations qu’il pourra facturer, il recherche ses clients (CAPE Services ne revendique pas la propriété des entreprises ou personnes physiques facturées).
- Attention, toute intervention réalisée pour une entreprise en R.J. (règlement judiciaire) devra être réglée intégralement à la commande.
- Pour valider une commande et assurer ainsi une meilleure procédure éventuelle de recouvrement, CAPE Services demande au salarié de ne commencer son intervention qu’après :
- Signature d’une convention de prestation (modèle dans dossier) ou
- Réception d’un bon de commande du client ou
- Devis accepté par le client (modèle dans dossier)
- Les interventions réalisées par les consultants de CAPE Services bénéficient d’une couverture assurance professionnelle AXA.
En principe, le règlement de cette prestation intellectuelle doit être effectué dès réception de la facture, la mission est considérée terminée dès le paiement reçu.
En fin de mois, le salarié perçoit un salaire (par chèque ou virement) calculé selon l’exemple indiqué dans la suite du dossier.
Les frais professionnels du salarié peuvent être remboursés selon les règles fixées par l’URSSAF. On distingue deux types de frais :
- Les frais de mission relatifs à l’intervention facturables au client (déplacement, repas, hébergement, achat spécifiques..) seront remboursés avec justificatifs originaux.
- Les frais généraux ou de fonctionnement (fournitures bureau, cartouche d’encre, affranchissement,…) le seront également avec justificatifs dans une limite acceptable par l’administration et sous réserve de respecter les conditions réglementaires fixées par l’URSSAF.
Sur les fiches de restaurant, si plusieurs repas sont comptés, il faut mentionner le nom et la société des invités.
Les déplacements véhicule sont pris en charge à hauteur du barème kilométrique de l’administration fiscale + de 20 000 km, avec indication du lieu de déplacement et de l’entreprise visitée.
Depuis le 1er janvier 2013, la puissance fiscale des véhicules est plafonnée à 7 chevaux.