Quelles sont les prestations des ASSEDIC pour le salarié en portage salarial ?
La théorie :
En préalable, pour que le salarié puisse bénéficier des droits à l’assurance chômage et toucher des allocations auprès des Assedic, il est obligatoire que le lien de subordination entre l’employeur (la société de portage) et l’employé porté soit clairement établi. La société de portage établit un contrat de travail avec le salarié porté. Ainsi, même si le porté se comporte comme un freelance , un auto-entrepreneur ou un consultant pour l’entreprise cliente qui a acheté sa prestation, ce dernier reste employé par la société de portage.
Vous pouvez conserver une partie de vos allocations chômage à la condition de :
- ne pas travailler plus de 110 heures par mois
- ne pas toucher un salaire de plus de 70% de celui de référence
- être inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE.
En réalité :
Attention : « Les règles de fonctionnement du Portage Salarial sont toujours en cours de formalisation.
Selon les droits particuliers au chômage de chacun, et pour éviter tout litige futur, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre « Pole Emploi » pour valider votre projet professionnel sous statut du portage salarial. »
La Direction CAPE Services