À ce jour, il n’existe pas encore de convention collective ni de contrat de travail spécifique pour le portage salarial. Notre Fédération PEPS y travaille et nous espérons que nous pourrons ainsi uniformiser nos pratiques très prochainement.

Dans l’attente, nous pratiquons les embauches de nos salariés portés avec un contrat de travail à durée indéterminée intermittent. Tous nos salariés bénéficient du statut cadre. À ce titre, tous nos salariés peuvent s’inscrire à l’APEC (www.apec.fr) de leur région et ainsi bénéficier de leurs services gratuitement (assistance à la recherche d »emploi, consultation des statistiques sur les métiers, l’emploi, conseil pour suivre des formations…).

Principe de calcul du salaire :

Chiffre d’affaires total hors taxe encaissé
(prestation + frais de mission + sous-traitant)
frais de mission
sous-traitant
= Chiffre d’affaires de la prestation
Chiffre d’affaires mensuel de la prestation % frais de gestion
<= 5 000 € Minimum 9 % *
De 5 001 € à 10 000 € 8%
De 10 001 € à 20 000 € 7%
De 20 001 € à 35 000 € 6%
Plus de 35 001 € 5%

Les frais refacturés au client (frais de mission, sous-traitant) supportent 5% de frais de gestion.

La base pour le calcul de la rémunération est obtenue ainsi :

Chiffre d’affaires de la prestation
nos frais de gestion
vos frais de fonctionnement
= Base de calcul salaire
Hypothèse Prestation de 15 jours à 400€/jour
+ frais de mission
Prestation de 15 jours à 400€/jour
+ frais de mission / fonctionnement
1 – Chiffre d’affaires prestation 6 000 € 8 % 480 € 6 000 € 8 % 480 €
Sous-traitant HT 0 € 5 % 0 € 0 € 5 % 0 €
Frais de mission refacturés 500 € 5 % 25 € 300 € 5 % 15 €
Chiffre d’affaires encaissé 6 500 € 6 300 €
2 – Total frais gestion 505 € 495 €
3 – Vos frais de fonctionnement 0 € 200 €
BAS base calcul salaire (1-(2+3)) 5 495 € 5 305 €
ChP charges patronales 1 832 € 1 768 €
D – Total brut (BAS-ChP) 3 663 € 3 537 €
C – Congés payés + prime vacances (11 % de A+B) 363 € 350 €
B – Prime apport affaire (5 % de A) 157 € 152 €
A – Salaire brut 3 143 € 3 034 €
ChS – Charges sociales (23% de D) 843 € 813 €
SN – Salaire net (D-ChS) 2 821 € 2 723 €
FR – Remboursement frais 500 € <= 500 € 500 € <= 300 + 200
Net à payer 3 321 € 3 223 €

Cette simulation vous donne un ordre de grandeur de votre rémunération. Elle n’a pas valeur contractuelle. Les résultats sont donnés à titre indicatif. En effet, ils peuvent varier en fonction de la nature de la mission et de sa durée.

Nous vous conseillons vivement de réaliser toute simulation que vous jugerez utile et de nous contacter pour tout complément d’information.

* % dépendant du travail administratif demandé, de la fréquence et du montant des missions,….

Les frais de gestion couvrent :

  • La mise en place et la gestion administrative du dossier du salarié
  • La facturation, les encaissements auprès des clients
  • La réalisation des bulletins de paie
  • Le paiement des salaires
  • Le versement de nos cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, Assedic, AGS, retraite complémentaire et prévoyance, formation,….) aux différents organismes (URSSAF Melun, AG2R – ARRCO – UGRR, AG2R – AGIRC – UGRC(voir rubriques téléchargement pour voir les avantages liés à ces organismes, AG2R – Prévoyance, FAFIEC OPCA Formation,…)
  • La souscription d’assurances (assurance civile et professionnelle, etc..)
  • La souscription en complément de l’AGS (garantie des salaires) d’une garantie financière auprès d’AXA.