Le métier de formateur ne s’improvise pas, il requiert beaucoup d’autonomie et de compétences. Comme tout indépendant, le formateur doit prospecter ses clients mais il lui faudra aussi consacrer du temps à la gestion administrative de ses dossiers. Il doit également prendre en compte le caractère saisonnier de l’activité de formation

Etre sous-traitant pour des centres de formation
Les obligations pour le formateur
Un formateur doit aussi SE former
ZOOM SUR : L’ Habilitation SST de CAPE SERVICES
3 fondamentaux avant de se lancer dans le métier de la formation professionnelle
Entretien avec Anne-Sophie Minel


Première possibilité

Pour certaines formations, nous pouvons faire en direct un devis et la facturation.

Vous bénéficiez dans tous les cas du statut de cadre salarié de :

CAPE Services SAS (Compétences Autonomes Pour Entreprendre)
22 rue Pierre Mendes France 77200 TORCY
Tél : 01 64 11 41 36
Siret : 477 613 616 00028

Législation sur le portage salarial

Législation

La loi n°2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et définit cette activité comme “un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.”

Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial.

Un accord destiné à encadrer l’activité de portage salarial avait été signé le 24 juin 2010 par quatre des cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Prisme : l’organisation patronale du travail temporaire). Mais, en 2011, à la suite de la publication d’un avis négatif de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le gouvernement avait refusé d’ouvrir la voie à son application.

Le gouvernement en place en mai 2013 a rouvert le dossier et l’arrêté du 24 mai 2013 permettant l’application de cet accord à toutes les entreprises de portage salarial a été publié au Journal officiel le 8 juin 2013.

Cet accord paritaire encadre désormais l’activité de portage salarial. Il précise les cas de recours à cette forme d’activité.

Il permet plus précisément de :

  • Définir la notion de portage salarial et le différencier de l’intérim et du travail temporaire.
  • Définir le périmètre d’action des acteurs du portage :
    • exercice exclusif de l’activité par les sociétés de portage,
    • exclusion des services à la personne,
    • autonomie des démarches commerciales et liberté de contracter avec une société de portage pour le salarié porté
  • Définir une rémunération minimale de 2 900 € bruts mensuels pour un travail à temps complet.
  • Limiter à trois ans la durée de la mission d’un porté chez un client.
  • Déterminer les droits que chaque société de portage salarial doit garantir à ses salariés portés : conclusion d’un contrat de travail, congés payés, santé au travail, formation professionnelle et responsabilité civile professionnelle prises en charge par la société de portage.
  • Déterminer les obligations de la société de portage :
    • Auprès de l’entreprise cliente :
      • assurer le suivi de la prestation effectuée par le porté,
      • contrôler la gestion administrative entre le porté et l’entreprise cliente.
    • Obligation de garantie financière : la société de portage a obligation de souscrire une garantie financière auprès d’un établissement délivrant des cautions
  • Déterminer les obligations du porté :
    • mener à terme sa prestation chez l’entreprise cliente
    • établir des comptes rendus d’activité réguliers au moins mensuels.

L’arrêté exclut de l’extension les dispositions de l’accord prévoyant le recours au CDD et prévoit une période transitoire de 2 ans pour permettre aux entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 de se mettre progressivement en conformité avec certaines dispositions de l’accord.

Il prévoit par ailleurs, dans un délai d’un an à compter du 8 juin 2013, la négociation avec les partenaires sociaux d’une convention collective afin de déterminer les modalités d’exercice des relations collectives adaptées à la situation particulière du portage salarial.


Votre activité professionnelle en Portage salarial sur Montpellier.

Vous êtes sur Montpellier ou sa région, et vous avez besoin de pouvoir facturer vos prestations professionnelles ? Cape Services vous propose de prendre contact afin de vous présenter tous les avantages du portage salarial.

Que vous ayez pour projet de lancer une activité de formation, de conseil ou d’audit, le portage salarial va vous permettre d’exercer sous le statut de salarié porté. Un statut de salarié qui vous permettra de bénéficier des avantages associés.

En s’adressant à notre société, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages. Et notamment, vous n’aurez pas d’objectif de chiffre d’affaires mensuel à remplir pour obtenir un bulletin de paie. Vous bénéficierez d’un réseau interne dynamique. Et vous pourrez bénéficier de la visibilité de notre marque sur internet et les réseaux sociaux.

Ce sont plus de 250 métiers qui sont praticables en portage salarial. Nous vous invitons à parcourir notre annuaire en ligne de portés. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez également télécharger notre documentation en ligne, ou bien à nous contacter directement.


Commencer une activité de formateur tout en ayant un statut de salarié:

Vous avez les connaissances et les titres professionnels pour débuter une activité de formateur(rice), mais vous ne savez pas sous quel statut exercer votre activité. La société Cape Services vous propose de tester votre marché à moindre risque, en vous employant en tant que salarié porté de l’entreprise. Le principe est simple. Alors que vous prospectez sur le marché de la formation et que vous exécutez vos demandes de mission, Cape Services se charge de toutes les démarches administratives. A la fin du mois, une feuille de paie est établie en fonction de votre chiffre d’affaires.

La solution de portage salarial est idéale pour débuter votre activité de formateur sans devoir, dans un premier temps, se constituer une structure. De plus vous bénéficiez de notre numéro de formateur qui permet à l’entreprise cliente une prise en charge de la formation par son OPCA.


Vous pouvez mixer ces 2 statuts et adopter l’alternance selon la nature et l’enjeu de vos missions.

Un point commun : l’envie d’entreprendre

Lorsqu’on se lance dans une activité d’indépendant ou de freelance, on peut faire appel au statut du portage salarial ou opter pour un statut d’auto-entrepreneur. Trois compétences sont ensuite indispensables pour être capable de se développer :

  • l’expertise dans son domaine d’activité,
  • la capacité à la commercialiser
  • la capacité à l’administrer.

Situations où le portage salarial peut être complémentaire :

– Vous avez atteint le seuil maximum du chiffre d’affaires autorisé par le régime d’auto-entrepreneur (32 600 € annuel pour les activités de service). Pour facturer la suite de votre activité, vous faites appel aux services d’une société de portage salarial.

– Certaines missions induisent beaucoup de frais professionnels, que vous pouvez ou non refacturer au client. Vous avez intérêt à passer toute ou partie de ces missions en portage salarial puisque les frais professionnels peuvent être pris en charge.

– Vous vendez une formation : En passant par une société de portage salarial bénéficiant d’un agrément d’organisme de formation, vous évitez les démarches lourdes à effectuer auprès de la DDTE pour l’obtention de ce numéro. Et votre prestation est traitée comme une formation finançable par les fonds de formation de votre client.

– En portage salarial, vous êtes couvert par l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) pour la durée de votre mission. Ce cout est intégré dans les frais de gestion de la société de portage salarial.

L’équipe de CAPE Services est disposée à accompagner (avec ou sans prise de participation) tout projet de création d’entreprise de ses portés et auto-entrepreneurs.

On vous embauche.